L’aide personnalisée au logement (APL) – Mode d’emploi

LES TUTOS
Avoir l’APL est parfois un enfer administratif, die hard.
MAR 3 DÉCEMBRE, 2013 BY SÉBASTIEN R. · 0 COMMENTS
Maintenant que tu as réussi ton entretien de colocation et que tu es bien intégré au sein de ta nouvelle colocation top cool, tu es bien mais il te reste une épreuve majeure : l’obtention de l’aide personnalisée au logement ou APL pour les intimes.

L’équipe d’Au Troisième te propose aujourd’hui ses quelques conseils, et autres trucs et astuces pour effectuer tes démarches de demande d’aide personnalisée au logement auprès de cet organisme à la mécanique obscur : la CAF (caisse d’allocations familiales). Cet article est une tentative d’y voir plus clair : Qu’est ce que c’est ? Qui peut y prétendre ? Comment l’avoir sans s’arracher les cheveux ? On vous dit (presque) tout.

Qu’est-ce que l’APL ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée par la caisse d’allocations familiales afin de t’aider à payer le montant de ton loyer. Elle est attribuée selon la nature du logement et la situation familiale. L’APL peuvent se percevoir de deux façons : au locataire par virement mensuel, directement au propriétaire par virement mensuel (le loyer sera alors déduit du montant versé).

Révision annuelle des droits
Tous les ans, le montant des APL est recalculé. Vous recevrez un courrier de la CAF demandant un certain nombre de pièces justificatives (attestation scolaire, bulletin de salaire…)

Rétroactivité des aides au logement
Depuis le 1er janvier 2011, il n’y a plus de rétroactivité concernant l’aide personnalisée au logement. L’attribution des allocations débute le premier jour du mois au cours duquel la demande est déposée.

Apprentissage et aide au logement
Les apprentis sont éligibles aux aides au logement et perçoivent généralement une somme plus conséquente que les étudiants non-apprentis (en moyenne 300€ par mois pour un apprenti vivant à Paris). Bien faire attention aux deux points suivants :

Situation professionnelle : cocher la case « en activité professionnelle »
Déclaration du salaire : Déclarer uniquement le salaire imposable. Par exemple, si le salaire ne dépasse pas le SMIC, il n’y a rien à déclarer. Si le salaire dépasse le SMIC, déclarer uniquement la somme qui dépasse du SMIC.
Le dossier parfait !
Espedientes

Première étape, procurez-vous le dossier à l’adresse suivante : Le dossier de demande d’aide au logement.

Ci-dessous, vous trouverez l’ensemble des documents à fournir pour avoir un dossier complet et obtenir les aides au logement sans embûches, les doigts dans le nez, en un clin d’oeil, la totale. Trois pièces principales à fournir : une attestation de loyer ou de résidence, une pièce d’identité (ou assimilé), un(des) justificatif(s) de vos revenus.

1 — Attestation de loyer
Vous êtes locataire ou résident dans un foyer. C’est le cas le plus courant, surtout pour la colocation. Munissez-vous simplement de votre attestation de loyer ou de résidence à faire compléter, dater et signer par votre bailleur ou gestionnaire.

Autrement, si vous êtes propriétaire, deux situations sont possibles :

Vous êtes propriétaire et vous remboursez un ou des prêts pour la construction, l’acquisition, l’agrandissement ou l’amélioration de votre logement. Munissez-vous de(s) certificat(s) de prêt(s) établi(s) par votre (vos) organisme(s) prêteur(s) comprenant le tableau d’amortissement.
Vous êtes propriétaire et vous remboursez un viager ou des échéances de location-vente. Ajouter l’attestation du notaire faisant apparaître les caractéristiques de l’opération à votre dossier.
2 — Pièces justificatives d’identité
Cas le plus courant, vous pouvez envoyer une photocopie de votre carte nationale d’identité / du livret de famille / du passeport / d’un extrait d’acte de naissance

Autrement, pour vous, étudiants Erasmus de Navarre et d’ailleurs, la CAF dans sa grande clémence accepte également une photocopie :

du titre de séjour en cours de validité.
du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ou « admis au titre de l’asile ».
du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ou « admis au titre de l’asile ».
de la décision de l’OFPRA ou de la Commission des recours des réfugiés accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour.
du certificat de l’OMI délivré dans le cadre du regroupement familial pour vos enfants de moins de 18 ans.
3 — Justificatifs de revenus
Plusieurs cas sont possibles, et l’ajout au dossier d’une photocopie d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrat professionnel), contrat d’apprentissage ou attestation de stage devrait vous assurer un dossier en bonne et due forme.

Ajoutez-y (c’est obligatoire hein) :

Le premier et dernier bulletins de salaire ou avis de paiement ASSEDIC.
La notification d’attribution ou de refus d’allocations d’ASSEDIC ou du secteur public.
Les notifications d’attribution de chacune de vos pensions (si vous en avez).
On a presque fini (pfiou!). Ajoutez-y au besoin une photocopie de :

votre carte d’ancien combattant ou d’invalidité
déclaration de grossesse établie par votre médecin ou sage-femme, si vous ne l’avez pas déjà envoyée à votre CAF.
Avoir l’APL est parfois un enfer administratif, die hard.

Et c’est la lumière au bout du tunnel, enfin. Salez, poivrez et laissez cuire pendant 55 minutes après avoir préalablement préchauffé le four à 220°. Ha non, ça c’est pour le tuto Faire un gratin dauphinois entre coloc’ qu’on vous prépare…

Questions récurrentes
1 — Peut-on bénéficier des APL lorsque l’on est en colocation ?
Vous pouvez bénéficier des aides au logement en étant en colocation.

Attention : pensez à utiliser le simulateur de calcul des droits de la CAF afin de déterminer si vous êtes éligible ou non à l’APL (rubrique « le logement » ).

2 — Et si tous les colocataires ne sont pas éligibles à l’aide au logement ?
Les autres colocataires éligibles aux APL doivent quand même se déclarer en colocation. Déclarer ses colocataires non éligibles aux APL comme étant hébergés de manière gratuite pour augmenter le montant de ses propres aides n’est pas légal et vous risquez de devoir tout rembourser en cas de contrôle par la CAF (qui sont de plus en plus fréquents). De même, vous prendriez un risque à vous déclarer comme vivant seul alors que vous êtes en colocation.

3 — Au secours, la CAF est en retard dans les versements !
Cela arrive hélas assez souvent. Généralement, cela arrive lors du re-calcul annuel des droits. Dans ce cas, n’attendez pas une minute et appelez les au 0 810 29 29 29 (attention aux horaires de fonctionnaires, on ne peut appeler que du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00).

Dans tous les cas, si la CAF est en tort, les montants qui vous sont dus seront remboursés dans leur totalité en une fois lors de la prochaine échéance.

4 — Je crois que la CAF m’a versé trop d’aide au logement.
Ne criez pas victoire tout de suite ! Contactez votre CAF au 0 810 29 29 29 (attention aux horaires de fonctionnaires, on ne peut appeler que du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00).

Il est possible que la CAF demande (même plusieurs années plus tard) un remboursement total du surplus, évitez de tout dépenser avant de savoir s’il faudra ou non rembourser la somme.

Liens utiles
Les informations légales sur l’aide personnalisée au logement (APL)
Le simulateur de calcul des droits de l’aide personnalisée au logement (APL)
Le formulaire de demande d’aide personnalisée au logement (APL)
N’hésitez pas à poster un commentaire si vous avez des questions sur les démarches, une précision à apporter, un bon plan ou à conseil qui viendrait compléter cet article !

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